Intervention de Dino Cinieri

La Commission européenne a présenté un projet de règlement en vue de renforcer le marché unique des communications électroniques. Ce texte est désormais soumis à l'approbation du Conseil et du Parlement européen. Or, les acteurs des télécoms en France – qu'ils soient historiques ou alternatifs, qu'il s'agisse des entreprises ou du régulateur –, sont réservés sur ce texte qui complexifierait et fragiliseraient notre secteur sans s'attaquer aux sujets importants.

Le problème des opérateurs européens est en effet moins celui de la concurrence qui s'exerce entre eux que le fait qu'ils travaillent pour enrichir en amont les plates-formes de services américaines telles que Google, Facebook Amazon, Netflix ou iTunes et, en aval, les fabricants de terminaux tels que Samsung ou Apple. Ce phénomène s'accroît avec le temps et le projet de règlement n'y apporte aucune réponse. C'est un sujet qu'il faut traiter en urgence au niveau européen en agissant sur des points cruciaux – en assurant une protection des consommateurs contre le pouvoir croissant des fabricants, en interdisant les subventions aux terminaux mobiles ou, à tout le moins, en en limitant le montant, en uniformisant la fiscalité appliquée aux fournisseurs de services intra- et extracommunautaires et les obligations attachées à la diffusion audiovisuelle et en prévoyant une rémunération des opérateurs pour assurer l'acheminement des flux de données.

Les positions que prennent les acteurs américains se renforcent avec le temps et il est peu probable de voir émerger des concurrents européens à ces grandes plates-formes de services. C'est maintenant qu'il faut agir pour encadrer ces acteurs et ne pas leur abandonner l'avenir numérique des citoyens européens.