Intervention de Catherine Troallic

Pour ce qui concerne le dividende numérique, au-delà des ressources qui seront évidemment bienvenues pour l'État, comment veiller à ce que les gains technologiques et les biens d'usage profitent réellement à l'emploi dans notre pays ? Quel sera le niveau de vigilance du Gouvernement à ce titre au moment d'attribuer de nouvelles fréquences, notamment dans le choix des opérateurs ?

Par ailleurs, qui sera ou qui seront le chef ou les chefs de file dans le domaine de la très haute définition ?

Enfin, dans le cadre de l'attribution des fonds du Fonds national pour la société numérique (FSN), le couple Commissariat général à l'investissement et Caisse des dépôts semble souhaiter allouer les subventions à un seul porteur de projets, identifié pour chaque département. Or, certains départements, comme c'est le cas dans ma région de Haute-Normandie, notamment dans l'Eure, ont fait le choix de ne transférer au syndicat mixte que l'exploitation des réseaux, tout en permettant aux territoires de conserver la maîtrise d'ouvrage pour la construction de ceux-ci – les intercommunalités pour les réseaux de desserte et le département pour les réseaux de collecte. Le choix de cette gouvernance s'explique par une volonté d'impliquer et de responsabiliser les collectivités sur ce sujet et à chaque échelon. Malgré un risque en termes de cohérence, le choix eurois n'est pas mauvais et mérite réflexion. Il peut traduire un intérêt spécial et marqué pour cette question, avec la volonté d'avancer autrement, parfois peut-être plus rapidement.

Enfin, même si la prochaine conférence mondiale des radiocommunications ne doit se tenir qu'en novembre 2015, pourriez-vous évoquer rapidement les enjeux du deuxième dividende numérique, notamment ses avantages ?