Intervention de Damien Abad

Madame la ministre, vous venez de nous décrire le « meilleur des mondes ». Dans mon département de l'Ain, en revanche, c'est plutôt Apocalypse Now. Vous dites que les élus ont leur mot à dire sur le déploiement un numérique et qu'il faut parfois inciter les opérateurs à intervenir sur des zones peu denses ou dans des zones rurales éloignées, mais la réalité est plus compliquée.

Mon département détient le record de contentieux sur la propriété des fourreaux, qui oppose souvent les collectivités locales et l'opérateur historique. Le Gouvernement va-t-il prendre des dispositions législatives dans ce domaine ? Nous avons eu des réunions au niveau de la préfecture de la région Rhône-Alpes et avons toujours attendu de connaître le rôle de l'État dans ce domaine.

Par ailleurs, la prudence des collectivités locales évoquée par M. Herth est certes liée en partie aux révolutions technologiques, mais en partie aussi au nombre d'abonnés. Il importe donc d'aider les collectivités, ainsi que les réseaux d'initiative publique (RIP), notamment dans le cadre du fonds de solidarité numérique. Il importe en effet que, même lorsque l'opérateur historique n'est pas présent sur un réseau, l'État puisse accompagner financièrement le déploiement de la fibre optique.