Intervention de Patrice Martin-Lalande

L'Internet est à la fois formidable du fait de ses progrès permanents et épouvantable parce que les calculs d'efficacité de l'investissement doivent constamment être remis en cause.

La première de mes préoccupations tient au faible taux d'abonnement dans les zones où la fibre est déployée – on a évoqué le chiffre de 20 % au niveau national. N'est-ce pas un paradoxe que d'avoir commencé l'équipement en fibres dans les zones déjà bien desservies en accès ADSL et en câble et ce paradoxe n'aura-t-il pas pour effet de différer l'investissement dans les zones moins denses, car les opérateurs ne récupéreront pas immédiatement les recettes qu'ils escomptaient ? Comme je le constate dans mon département, où je préside un comité de pilotage pour le schéma directeur d'aménagement numérique (SDAN), le VDSL2 qui vient d'être évoqué est perçu comme la promesse d'une satisfaction assez rapide dans un rayon d'un kilomètre autour de répartiteurs, mais le « fromage » dont bénéficieront les opérateurs dans ce périmètre sera autant de clientèle de moins pour la fibre, qui n'intéresse un opérateur en secteur rural qu'à partir de 3 000 prises. Je suis donc heureux pour une partie du territoire, mais très inquiet pour une autre partie.

En matière de téléphonie mobile, le déploiement de la 4G est calé au niveau national selon un calendrier prévu jusqu'à 2022 ou 2024, mais nous n'avons aucune assurance quant à ce déploiement dans les zones prioritaires au niveau départemental, ce qui nous prive, dans l'établissement de nos schémas départementaux, de toute prévisibilité quant à la possibilité de compter sur la 4G pour couvrir des zones où, par définition, la fibre est hors de portée financière.

Enfin, le Gouvernement ou l'Europe envisagent-ils de donner dans les prochains mois une suite au rapport Colin et Collin sur l'imposition des multinationales qui génèrent un chiffre d'affaires important en France et ne paient pas beaucoup d'impôts ?