Intervention de François Brottes

Réunion du 1er octobre 2013 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Dans le même esprit, et puisqu'il est question de la régulation générale du secteur, la démarche engagée par la CNIL a-t-elle des chances d'aboutir ?

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