Intervention de François Pupponi

Au risque de casser l'ambiance, je tiens à dire que, si le discours que nous entendons est marqué par le volontarisme et la volonté d'aller de l'avant pour en finir avec la fracture numérique, ce qu'on observe dans les territoires, c'est l'anarchie – pour ne pas dire : la catastrophe. Les opérateurs, avec qui vous nous dites qu'il faudrait négocier, sont particulièrement irrespectueux des élus locaux, qu'ils traitent avec le plus grand mépris – je pense notamment à Free, qui a posé de la fibre optique sans la brancher et a disparu sans préciser quand le travail serait fini.

Certaines collectivités ont les moyens d'imposer leurs vues en payant, mais celles qui n'ont pas ces moyens sont complètement abandonnées. On trouve à 20 kilomètres de Paris des zones aussi mal couvertes que les montagnes et qui ne sont pas près de voir leur sort s'améliorer. N'y a-t-il pas moyen, dès lors que nous avons ménagé aux opérateurs une situation satisfaisante, de leur imposer au moins des relations différentes avec les collectivités locales, même si leur activité ne relève pas du service public ? Il faudrait pouvoir leur imposer des relations contractuelles, afin de savoir où nous allons.

Enfin, le classement des territoires opéré par l'ARCEP en fonction de leur densité est tout à fait opaque, les communes n'en sont jamais informées et elles ne savent même pas comment le contester. Il conviendrait que nous luttions contre cette opacité et que les opérateurs changent d'attitude. Peut-être le Gouvernement dispose-t-il d'un moyen de pression permettant d'améliorer la situation, y compris sur le plan des formes.