Intervention de Michèle Bonneton

Les investissements destinés aux infrastructures de haut débit feront apparaître une différence entre des financements privés destinés aux zones rentables et un financement par les collectivités territoriales destiné aux zones non rentables. On peut donc douter que les zones rurales soient couvertes dans des délais raisonnables : faudra-t-il attendre les dix ans que devrait durer le déploiement du plan – si tout va bien ? En effet, les collectivités rurales n'ont pas autant de ressources que les zones les plus denses et elles ont plus de charges à assumer, ne serait-ce que pour conserver quelques services publics, ce qui aggrave encore l'inégalité entre les territoires.

Cette situation ne pénalise pas seulement les habitants, mais aussi le développement de l'économie, car les ruraux sont de plus en plus nombreux à travailler à domicile et les très petites entreprises ont besoin d'un lien numérique performant.

L'architecture prévue garantit aux opérateurs des bénéfices dans les zones rentables. Une péréquation est-elle prévue pour partager les bénéfices avec les zones relevant de l'initiative publique, par nature non-rentables ?

Faut-il craindre que, dans les zones déficitaires, une fois le réseau mis en place par la puissance publique, la gestion en soit déléguée aux opérateurs privés qui, sans prendre en charge les coûts d'infrastructures, profiteraient des dividendes ?

Il faudra enfin veiller à ce que le développement des services publics numériques, dont le projet fait la promotion – notamment dans l'administration, les services médicaux et la e-éducation – soient un complément à l'existant et ne servent pas de prétexte pour supprimer une présence physique. Quelles assurances pouvez-vous nous donner à cet égard ?