Intervention de Monique Rabin

Merci, monsieur le président, de m'accueillir dans votre commission. Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous entendre exprimer, dans le cadre du groupe ruralité, la chance que représentait cet investissement de 20 milliards d'euros. Dans ma circonscription aussi, où certaines zones situées à 20 kilomètres de Nantes sont très mal couvertes, de très petites entreprises sont régulièrement contraintes de quitter le territoire, faute de débit suffisant. C'est donc là une difficulté rencontrée sur tous les territoires, urbains comme ruraux.

Le chiffre de 3 milliards d'euros avancé pour la recette que l'État pourrait tirer du dividende numérique est-il confirmé ?

La taxe EBE frappant essentiellement les entreprises du numérique, ne serait-il pas utile d'investir pour financer des prêts bonifiés, accordés par exemple par la Caisse des dépôts sur les fonds d'épargne et destinés à aider les opérateurs à y faire face ? Je suis défavorable à une différenciation des taxes et considère que les entreprises du numérique doivent payer les mêmes taxes que les autres entreprises, mais des contreparties pourraient être bienvenues.

Enfin, puisqu'il est beaucoup plus difficile de poser une antenne-relais sur un terrain public que sur un terrain privé, où le seul poids de la collectivité s'exerce lors de l'octroi du permis de construire, ne faudrait-il pas envisager d'installer plutôt ces antennes sur des terrains publics ? C'est là une question d'une grande importance dans les zones rurales.