Intervention de Fleur Pellerin

Madame Massat, nous pourrons bien évidemment vous transmettre une information sur l'avancement des projets retenus. Tel est d'ailleurs l'objet de l'observatoire du très haut débit que publiera très prochainement la mission sur le haut débit.

Nous sommes encore loin, avec 40 000 abonnés au satellite, d'avoir atteint le maximum possible, qui est de l'ordre de 200 000 ou 300 000. Des solutions pragmatiques devront assurément être retenues dans les zones dont le raccordement serait très coûteux ou très long, et nous y sommes très favorables.

Il me semble par ailleurs que l'un des opérateurs souhaite procéder à une expérimentation dans un village. Ce sera l'occasion de voir comment les services peuvent se déployer et comment on peut travailler à la fois sur les infrastructures sur les services. Je me ferai certainement une joie d'aller visiter le site de cette expérimentation.

L'Autorité de la concurrence, que nous avions saisie, a rendu récemment un avis confirmant la possibilité d'une mutualisation. Les opérateurs SFR et Bouygues Telecom ont du reste engagé des discussions visant à une mutualisation de certains investissements afin d'assurer un service de qualité pour tous à moindre coût pour les opérateurs. Cela posera sans doute la question d'un accord de même nature entre Orange et Free.

Monsieur Herth, il est vrai que l'Internet, à l'instar de la télévision, est perçu comme un service public. Peut-être peut-on trouver une manière d'expliquer à nos concitoyens qu'il s'agit de réseaux privés et de rappeler que le plan France Très haut débit repose sur une véritable logique industrielle, à la différence d'autres plans tels que le Plan câble. C'est la raison pour laquelle nous avons adopté une approche pragmatique et renoncé par exemple, comme je l'indiquais tout à l'heure, à créer un opérateur unique chargé de l'ensemble du déploiement. Ce dernier choix est celui qu'a fait l'Australie – qui présente des caractéristiques très différentes de celles de la France, notamment en termes de répartition de la population –, en créant un opérateur public, la société NBN, censé équiper l'ensemble du territoire en très haut débit au moyen d'un mix associant le satellite et la fibre. Il est cependant très vraisemblable que le nouveau gouvernement australien reviendra sur cette solution très contestée, en particulier par la population. Il est donc intéressant de voir que certains pays ayant fait un choix différent du nôtre soient en train de revenir sur leurs décisions.

Il n'y a pas de réponse certaine et absolue aux inquiétudes qui s'expriment quant à une obsolescence de la technologie de la fibre. Cette dernière, qui permet d'éviter les déperditions de signal liées à distance, est aujourd'hui la plus pérenne, la plus évolutive et la meilleure. Peut-être trouvera-t-on mieux dans 100 ou 200 ans, mais un consensus s'exprime pour y voir la technologie la plus pérenne dans les 10 ou 20 prochaines années. C'est précisément pour éviter l'obsolescence que notre pays a fait ce choix ambitieux tandis que d'autres pays, comme l'Allemagne, ont fait celui de la montée en débit, essentiellement pour des raisons de coût.

Pour ce qui est des solutions sans contact reposant sur la norme NFC il est certes possible d'avoir une discussion avec les opérateurs pour identifier les blocages. Cela pose la question plus générale de la normalisation, qui sera abordée dans le cadre du Conseil européen. De fait, cette norme n'est pas celle qui a été retenue aux États-Unis pour le paiement sans contact. La question est donc de savoir quelle est notre capacité à imposer nos normes, y compris aux constructeurs. Il nous faut donc à la fois travailler auprès des opérateurs pour obtenir des conditions tarifaires assurant le déploiement de ces services et nous efforcer de diffuser cette norme pour qu'elle soit utilisée par un grand nombre d'opérateurs et de fabricants d'appareils.

Madame Battistel, le calendrier de déploiement de la fibre dont s'accompagnent les conventions signées entre l'État, les collectivités et les opérateurs dans les zones rurales n'est pas encadré au niveau national, mais il doit être fixé localement, au cas par cas, en fonction des caractéristiques régionales. C'est ce qu'ont fait la Bretagne et l'Auvergne, qui ont défini des zones devant être équipées en priorité.

La tarification progressive, qui tiendrait compte de la situation des zones du territoire où la qualité du service est dégradée par rapport à celle du service proposé en centre-ville, s'applique déjà à la téléphonie mobile, mais ce n'est pas le schéma retenu pour le très haut débit fixe. Cette formule aurait du reste une incidence sur la neutralité. Mme Neelie Kroes a suggéré que les opérateurs proposent une tarification en fonction de la vitesse assurée à nos concitoyens, mais il me semble qu'il faut privilégier la rapidité du déploiement pour tous, sans créer des strates de tarification. Des tarifs sociaux existent déjà.