Intervention de Fleur Pellerin

C'est la raison pour laquelle le déploiement doit être rapide.

Il est un peu tôt pour se prononcer sur les modalités précises de l'affectation des licences dans la bande des 700 MHz, qui doivent faire l'objet de l'arbitrage du Premier ministre. Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir prochainement.

En matière de déploiement du très haut débit, l'échelon minimal est le département et nous offrons un bonus financier aux collectivités qui proposent un schéma collectif et harmonisé. Il n'y a donc pas à proprement parler de « chefs de file » : ce pourra être, selon les projets, tantôt la région, tantôt le département – mais pas en-dessous. Ainsi, les projets éligibles à un financement du FSN devront être au moins départementaux, les projets pluri-départementaux recevant en outre un bonus financier.

Les enjeux du deuxième dividende numérique dépendront de l'évolution des usages du téléphone et des tablettes mobiles, au moyen desquels un nombre croissant d'utilisateurs accèdent aux contenus – on constate en effet aujourd'hui une diminution des ventes d'ordinateurs. Dans certains pays qui ont pris de l'avance en matière de réseaux, ces usages explosent, qu'il s'agisse d'usages domestiques, commerciaux ou de services tels que la télémédecine. De fait, envoyer une image de scanner ou une radiographie à son médecin traitant ou à l'hôpital exige un débit important, qui nécessitera davantage de bande passante. Le fait que l'on sache aujourd'hui mieux compresser la télévision et l'acheminer dans de très bonnes conditions en haut débit sur des bandes de fréquences moins larges offre un intérêt économique qui répond aux demandes et à l'évolution du marché, permettant d'attribuer cette bande de fréquences aux opérateurs de télécommunications.

Monsieur Abad, je vous ai répondu par écrit à propos du contentieux suscité par la propriété des fourreaux. Rien ne permet aujourd'hui de nier qu'ils appartiennent à Orange et il est difficile d'envisager une expropriation.

Le modèle économique qui préside au déploiement du très haut débit suppose aussi que nous nous fixions et indiquions aux opérateurs un horizon pour l'extinction du cuivre, car l'absence de perspective à cet égard empêche de faire des prévisions économiques. Une expérimentation est en cours à Palaiseau pour mesurer l'impact de l'extinction du cuivre sur les services publics et sur l'économie. Une mission est en cours pour en préciser les modalités.

M. Verdier a souligné que le service universel rencontrait des difficultés ponctuelles. Cette observation rejoint l'évocation par M. Pupponi de relations diplomatiques parfois problématiques avec les opérateurs. Je rappelle à ce propos qu'Orange doit remplir des obligations de qualité de service pour le réseau cuivre. Les problèmes ponctuels doivent donc nous être signalés, afin que nous puissions en saisir l'opérateur historique.

Monsieur Pellois, une enveloppe budgétaire de 3,3 milliards d'euros est déjà un investissement important et nous espérons ne pas avoir à dépasser ce montant. S'il apparaissait une nécessité impérieuse de compléter ce budget par des crédits supplémentaires, j'imagine que nous ne laisserions pas le réseau inachevé et que nous ferions en sorte que l'ensemble du territoire soit convenablement équipé.

Je ne pense pas que le VDSL2, évoqué par plusieurs intervenants, doive faire craindre un ralentissement du déploiement de la fibre. Afin d'assurer la transparence sur les perspectives du VDSL2, la mission très haut débit a organisé au début du mois de juillet une table ronde à ce propos. Les opérateurs ont confirmé inconditionnellement leurs investissements dans des zones denses, ce qui exclut une cannibalisation des deux technologies. Dans la réalité, le VDSL2 sera presque exclusivement présent dans les zones denses du territoire et apportera donc un meilleur débit à des usagers bénéficiant déjà d'un bon débit. Nous ne devons cependant pas nous interdire d'utiliser cette technologie pour assurer, sans attendre le raccordement à la fibre, un accès de bonne qualité à des gens qui en sont actuellement privés.