Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 juillet 2013 à 17h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Après avoir reçu, au cours des dernières semaines, M. François Falletti, le procureur général de Paris, et M. François Molins, le procureur de Paris, nous entendons Mme Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des affaires criminelles et des grâces.

Madame Le Quéau, cette Commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur d'éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État dans la gestion de « l'affaire Cahuzac ». Sans aborder les éléments de fond de l'enquête, qui relèvent du secret de l'instruction, nous souhaitons mieux comprendre comment cette affaire très délicate a été conduite, et que vous nous expliquiez le rôle que vous avez joué dans le traitement judiciaire de ce dossier, depuis les premières révélations parues dans Mediapart jusqu'au moment où Jérôme Cahuzac a reconnu détenir un compte à l'étranger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion