Intervention de Alain Claeys

Réunion du 9 juillet 2013 à 17h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur :

Lors de son audition, j'ai posé au procureur de Paris, François Molins, la question suivante : « Trouvez-vous normal, alors qu'une enquête préliminaire est ouverte, que l'administration fiscale ait poursuivi ses investigations, notamment en formulant une demande d'échanges d'informations auprès de la Suisse ? ». Sa réponse a été la suivante : « Clairement, non. »

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