Intervention de Alain Claeys
Réunion du 9 juillet 2013 à 17h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Il est vrai qu'à la question : « Cette démarche administrative a-t-elle retardé la procédure judiciaire ? », M. Molins a répondu : « Absolument pas. ».
Nous comprenons mieux le cheminement de l'information : elle va du procureur au procureur général, puis à la Direction des affaires criminelles et des grâces, et enfin au cabinet. Vous nous l'avez dit, la procédure a été strictement respectée. Mais avez-vous eu, directement ou par l'intermédiaire d'un de vos collaborateurs, des contacts avec le procureur de Paris ?
