Intervention de Charles de Courson
Réunion du 9 juillet 2013 à 17h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Vous avez évoqué douze demandes adressées à la DACG, dont dix de la part du cabinet. L'une d'entre elles visait à préciser les termes de la demande adressée aux autorités fiscales helvétiques. De quoi s'agissait-il ?
