Intervention de Marie-Suzanne le Quéau

Je pourrais difficilement vous en dire plus à ce sujet car ces affaires sont toujours en cours d'instruction et donc couvertes par l'article 11 du code de procédure pénale. Mais les articles de Mediapart conduisaient à se poser la question de savoir s'il fallait, dans l'affaire UBS, faire un réquisitoire supplétif, c'est-à-dire saisir les juges d'instruction des faits susceptibles de mettre en cause M. Cahuzac. Cependant, comme il vous l'a dit lors de son audition, le procureur de Paris a choisi une autre voie procédurale : poursuivre l'enquête préliminaire et ouvrir une information judiciaire.