Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 juillet 2013 à 17h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Merci, madame la directrice. J'ai pris note que vous alliez nous transmettre la demande que vous a faite le cabinet de la garde des sceaux au sujet du versement de l'enregistrement au dossier de diffamation, la demande d'expertise juridique sur la possibilité de verser la réponse suisse au dossier judiciaire, ainsi que les réponses que vous leur avez apportées. De même, le tableau détaillant vos échanges avec le parquet général et le cabinet serait utile à notre rapporteur.

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