Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Je ferai, au nom du groupe UMP, une première remarque sur notre agenda. L'examen de ce texte, qui avait été prévu au mois de janvier, a été avancé, ce qui crée une difficulté pour permettre à la ministre de participer à nos débats. Cela m'empêchera d'ailleurs d'assister à l'ensemble des séances de travail, bien qu'étant orateur de mon groupe. En outre, notre commission va devoir étudier, en deuxième lecture, environ 600 amendements – dont 400 ou 500 ont été déposés par la majorité – qui, comme l'a fait remarquer le rapporteur, ne sont pas tous rédactionnels. Elle n'a eu que quelques jours pour découvrir les amendements déposés par le Gouvernement sur l'article 8. Finalement, on se demande si, en dépit de l'urgence, les textes sont bien préparés. À moins que la majorité n'ait adopté une nouvelle façon de considérer le travail parlementaire.

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