Intervention de Jacqueline Maquet

Je souhaite de nouveau remercier les rapporteurs dont le travail approfondi nous permet d'examiner aujourd'hui, en seconde lecture, le projet de loi « ALUR ». C'est décidément devenu une tradition de clore l'année par l'examen d'un texte sur le logement.

Ce projet de loi-cadre s'inscrit pleinement dans l'objectif du Gouvernement de faire du logement une priorité. Il concrétise les vingt mesures du plan en faveur de l'investissement pour le logement présenté le 21 mars dernier à Alfortville par le Président de la République.

Je rappelle qu'en matière de construction, l'objectif, sur la durée du quinquennat, est fixé à 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux.

Les 87 articles de ce projet de loi sont issus d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur et des parlementaires. On ne peut que s'en féliciter.

Déjà largement amendé en première lecture à l'Assemblée nationale, ce texte revient du Sénat modifié par l'adoption de 556 amendements. Les principaux changements concernent les rapports locatifs, la lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées ainsi que le transfert aux intercommunalités de la compétence en matière de plan local d'urbanisme. S'agissant de la garantie universelle des loyers, l'examen en commission devrait permettre d'achever le travail entamé au Sénat.

Je ne reviendrai pas en détail sur les modifications apportées par ce dernier. Certaines, et il faut s'en réjouir, tendent à améliorer nos propres propositions, mais d'autres nous satisfont moins. Nous déposerons donc des amendements destinés à revenir sur certaines dispositions ou à préciser les avancées du Sénat.

Pour conclure, les débats sur le projet de loi montrent la réelle volonté des deux chambres de travailler ensemble pour prendre des mesures concrètes afin de répondre à la crise du logement. Même s'il ne règle pas entièrement le problème des expulsions, ce texte, grâce à des mesures telles que l'encadrement des loyers ou la GUL, va améliorer considérablement le sort des locataires. C'est pourquoi le groupe socialiste y est totalement favorable.