Intervention de Benoist Apparu

Si nous commençons à avoir un petit aperçu de ce que pourrait donner le dispositif de garantie universelle des loyers – alors qu'en première lecture, nous n'avions aucune idée de la direction prise –, c'est, à en croire M. Borgel, grâce aux travaux parlementaires. Le raisonnement est intéressant.

La GUL a perdu son « u » : elle n'est plus obligatoire et n'a plus rien d'universel, puisqu'elle ne se substitue ni à la caution, ni à la garantie des loyers impayés. Il s'agit plutôt d'une nouvelle version de la garantie des risques locatifs – GRL –, à ceci près qu'elle serait financée par l'État et non plus par les propriétaires. Par rapport à ce qui avait été promis lors de l'élection présidentielle, puis vaguement esquissé en première lecture, l'évolution est surprenante.

En ce qui concerne le PLU intercommunal, les conditions posées par les sénateurs sont telles que celui-ci ne restera qu'un voeu pieux. Je félicite le président de notre commission, dont la voix semble porter jusqu'au Palais du Luxembourg…