Intervention de François Pupponi

Je vous remercie, monsieur le président, pour votre intervention au sujet de l'article 40, dont l'application est pour nous une véritable source de préoccupation. De nombreux amendements étaient destinés à clarifier les conditions d'usage du droit de préemption ou à en étendre le champ d'application. Ils n'entraînaient donc aucune charge nouvelle pour des communes qui, dans la plupart des cas, ont déjà recours à ce droit.

L'idée de soumettre ces propositions à une expérimentation va dans le bon sens : cela permettra de débattre de ce droit, qui pose un vrai problème.