Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Je répète ce que j'ai expliqué en première lecture, qui nous avait permis de débattre longuement de cette question : il s'agit de clarifier, d'encadrer et de simplifier. De ce point de vue, les documents-types sont extrêmement sécurisants, d'autant qu'il reste loisible d'y introduire des précisions supplémentaires. Je suis donc également défavorable à ces deux amendements.

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