Intervention de Daniel Goldberg

Le Sénat a remplacé l'expression de « loyer médian de référence majoré » par celle de « loyer élevé ». Or, cette évolution sémantique n'est pas cohérente avec le maintien d'un « loyer de référence minoré » et d'un « loyer médian de référence ». De plus, l'expression initiale a été adoptée par les professionnels, et nos concitoyens, je n'en doute pas, se l'approprieront eux aussi rapidement. Se référer à un loyer « élevé » n'est pas neutre, et stigmatise des bailleurs qui proposent un loyer se situant pourtant dans la fourchette autorisée par le dispositif d'encadrement des loyers. Enfin, la notion de loyer « élevé » donne l'impression d'une barre que l'on ne peut dépasser ; or le texte prévoit des compléments de loyer exceptionnels.

Il me paraît préférable de choisir une rédaction proche de celle adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, mais simplifiée : je propose donc de retenir l'expression « loyer de référence » à la place de « loyer médian de référence » et de « loyer de référence majoré » à la place de « loyer élevé ».