Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Effectivement. Le rôle du Gouvernement est aussi de faire le lien entre les deux chambres du Parlement, et je souligne donc que l'amendement du Sénat avait un sens politique : le loyer de référence majoré a vocation à être un plafond, et il faut éviter la tentation de l'alignement sur ce loyer élevé. Cet amendement tend à affirmer que c'est un loyer élevé, qu'il faut considérer comme tel : j'entends aussi ce que dit le rapporteur. Sagesse.

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