Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Il ne paraît pas utile d'ajouter la paperasse à la paperasse : en l'occurrence, l'annexion du dossier de diagnostics techniques aux contrats de location de meublés touristiques paraît d'autant moins indispensable que ces contrats sont le plus souvent conclus avec une clientèle étrangère.

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