Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Cet amendement est sans objet depuis l'adoption de l'amendement CE531, qui a supprimé la référence aux meublés touristiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion