Intervention de François Brottes

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'amendement CE645 prévoit que l'état de l'installation du gaz soit vérifié, bien que je n'ignore pas qu'elle relève de la responsabilité du locataire. C'est bien à ce dernier de changer le flexible et le détendeur, certes. Mais il paraît judicieux de vérifier à l'avance qu'il n'y a pas de problème au départ.

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