Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Même avis sur l'amendement CE95. Sur le CE645, je m'en remets, comme en première lecture, à la sagesse de la Commission. S'agissant du flexible, notamment, le locataire est vraiment responsable de son état, et après un certain temps, il serait compliqué de justifier de cet état au moment de l'entrée dans les lieux. Je comprends bien le sens de votre amendement, mais il me paraît difficile de faire référence à la responsabilité du propriétaire.

S'agissant de la prévention des incendies et des risques domestiques, à laquelle je suis très sensible, il paraît très utile que les habitants, quel que soit leur statut, se sentent responsables de la sécurité des équipements.

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