Intervention de Daniel Goldberg

Ces amendements visent à rétablir les pénalités pour retard de loyer que j'avais moi-même proposées par voie d'amendement et que vous aviez tous approuvées en première lecture. Or, ce dispositif a suscité de l'émoi dès le lendemain matin qui a suivi son adoption – non seulement au Sénat mais aussi parmi certaines associations de locataires. C'est pourquoi, bien que je ne sois pas toujours favorable aux modifications opérées par le Sénat – ainsi que vous pourrez vous en apercevoir lors de l'examen du titre IV –, il me paraît préférable de ne pas rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Cela étant, ce sujet méritera effectivement d'être rediscuté en séance publique en janvier prochain.