Intervention de Daniel Goldberg

L'amendement CE471 est l'un des amendements les plus importants qu'ait déposés le Gouvernement en seconde lecture de ce texte. La ministre a d'ailleurs indiqué quelles avaient été les voies et moyens des discussions qui se sont déroulées entre la première lecture et aujourd'hui. Pour m'être entretenu en toute franchise avec les professionnels mardi dernier lors du congrès de FNAIM, accompagné de François Pupponi, je sais à quel point la question des honoraires de location est sensible. Allant dans le sens de la position que j'ai défendue en première lecture, la proposition du Gouvernement me paraît donc la bonne aujourd'hui, même si nous aurons l'occasion de définir par la suite un plafond d'honoraires par mètre carré de surface habitable qui soit équilibré. C'est pourquoi je suis favorable à l'amendement CE471 et défavorable aux autres amendements proposés.