Intervention de Audrey Linkenheld

Le Sénat a adopté un article 1er bis A prévoyant la remise d'un rapport au Parlement sur l'opportunité de réviser le décret de 2002 dit « décret décence » – point dont nous avions longuement débattu à l'Assemblée nationale en première lecture. Nous proposons donc que ce rapport traite également de l'intégration de la performance énergétique parmi les critères de décence des logements. C'est en effet l'une des pistes auxquelles réfléchit actuellement le ministre de l'écologie.