Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Lors de l'examen en première lecture, j'avais fait une description détaillée du mécanisme, en donnant des exemples précis – que vous retrouverez dans le rapport. Il s'agit, non pas d'instaurer un encadrement administratif des loyers, mais de réguler le marché afin d'éviter les abus. Cela me semble une bonne chose. Avis défavorable, donc.

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