Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Il s'agit en effet d'un vrai problème. Cependant, à ce stade de la discussion, par souci d'équilibre et parce que l'article 6 ter prévoit déjà un régime d'autorisation temporaire fondé sur une délibération du conseil municipal, j'émettrai un avis défavorable à votre amendement. Je souhaite toutefois que nous procédions d'ici à l'examen en séance plénière à un « balayage » de l'ensemble du dispositif, pour que nous soyons sûrs que ce que nous voterons sera bien conforme à ce que nous souhaitons.

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