Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Dès lors qu'il respecte la loi, le propriétaire doit rester libre de louer son appartement comme il l'entend : ce n'est pas à l'assemblée générale des copropriétaires de décider à sa place ! Un appartement peut être loué pour de courtes durées sans être nécessairement destiné à des activités touristiques.

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