Intervention de Daniel Goldberg

Les dispositions de l'article 8 méritent d'être précisées afin de tenir compte de nos travaux. Je suis donc défavorable aux amendements suppression.

L'amendement du Gouvernement nous éclaire sur les intentions de l'exécutif et sur la nouvelle politique publique d'innovation sociale qu'il met en place dans un contexte d'une rigueur budgétaire extrême.