Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

L'amendement CE624 est un bel exemple de cette coproduction législative que d'aucuns prétendent impossible.

Le dispositif est universel, monsieur Apparu, en ce qu'il ouvre un droit à tous. Pour autant, le principe est évidemment celui de la substitution : le maintien de la caution supprime le bénéfice de la garantie universelle des loyers. Gratuite pour les propriétaires et pour les locataires, la GUL est un dispositif socle concernant l'ensemble des locataires et des propriétaires du parc privé. Elle sera bien entendu beaucoup plus utile aux personnes qui ont le plus de mal à réunir les conditions de la caution et qui ne bénéficient aujourd'hui d'aucun dispositif efficace, à savoir les jeunes. C'est ce public que visait l'engagement du Président de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion