Intervention de Patrick Bloche

Mes chers collègues, cette dernière réunion de l'année de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sera donc consacrée à l'examen pour avis du projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde (FMM). Ce projet de COM a été adressé début novembre aux assemblées en application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Je vous rappelle que notre Commission, en application de l'article 13 de la Constitution, a émis le 26 septembre 2012 un avis favorable à la nomination de Mme Marie-Christine Saragosse en qualité de présidente de la société en charge de l'Audiovisuel extérieur de la France après avoir procédé à son audition.

L'année écoulée depuis cette nomination a permis de mettre en oeuvre une profonde réforme de la société en charge de l'audiovisuel extérieur et de donner naissance au groupe France Médias Monde. Le projet de COM qui nous est aujourd'hui soumis, et que nous attendions depuis longtemps, nous permettra de valider les ambitions de cet acteur essentiel du rayonnement de la France dans le monde.

M. Pierre Léautey s'est trouvé dans un cadre très contraint pour rendre son rapport car, pour auditionner le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), il devait attendre que celui-ci lui eût transmis son avis sur le projet COM, ce qu'il n'a fait que vendredi dernier. Aussi M. le rapporteur n'a-t-il pu procéder à cette audition que lundi 16 décembre et il n'a pu terminer son rapport qu'hier au soir mardi 17 décembre.

Je tiens d'ores et déjà à vous informer que nous serons amenés à suspendre nos travaux pour aller dans l'hémicycle voter sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.