Intervention de Stéphane Travert

Je veux tout d'abord féliciter M. Pierre Léautey pour la qualité de son rapport, complet et éclairant.

France Médias Monde, constituée de France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya, est le fruit d'une réforme douloureuse et stressante pour les équipes de ces trois entités. Aussi convient-il de souligner le travail important mené par Marie-Christine Saragosse pour proposer à la représentation nationale ce projet de COM, qualifié par le rapporteur de COM de « transition » pour les années 2014 et 2015, fruit d'une réelle et nécessaire démarche de pacification des relations sociales au sein de l'entreprise.

Ce projet n'en soulève pas moins plusieurs questions.

Tout d'abord, Mme Saragosse a émis le souhait, lors de son audition par notre rapporteur, que le prochain COM prévoie l'élargissement de la diffusion des chaînes de France Médias Monde à tout le territoire français. Nous devons réellement nous interroger sur la vocation de ce média. En effet, le rapport d'information de juin 2012 de MM. Kert et Mathus sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France rappelait que la vocation même de France 24 était d'être diffusée à l'étranger. Soulignons d'ailleurs que cette question s'était posée au moment de la création de la chaîne et qu'il avait été décidé à l'époque de ne pas diffuser France 24 sur le territoire national.

Le plan d'affaires du COM prévoit le financement de la diffusion de France 24 en Île-de-France. Quant à RFI, elle est actuellement diffusée en Île-de-France ainsi qu'à Marseille – c'est également le cas de Monte Carlo Doualiya. Tout comme le rapporteur, je crois qu'il convient de réfléchir à ce projet de développement sur le territoire national de France Médias Monde bien que, dans son avis, le CSA s'y montre favorable. Je rejoins également le rapporteur pour soutenir que, si la diffusion de France 24 devait avoir lieu sur le territoire national, elle devrait se cantonner à Paris et être réalisée en langue française. Fervent défenseur de l'intégration et opposé à toutes les formes de communautarisme, je ne peux concevoir qu'une chaîne de service public diffuse des programmes dans une autre langue que le français.

Aujourd'hui, le projet de COM met l'accent sur des zones où l'aura de France 24, de RFI et de Monte Carlo Doualiya a besoin d'être consolidée – Maghreb, Proche-Orient, Afrique francophone, Océan indien –, voire conquise. De nombreuses zones de conquête sont d'ailleurs soulignées, telles que l'Asie du Sud-Est, l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud, zones où, du reste, le réseau des alliances françaises est particulièrement développé. Monsieur le rapporteur, de quelles informations complémentaires disposez-vous à ce jour sur le sujet ?

Je souhaite également revenir sur les réelles difficultés d'harmonisation des conditions salariales lors de la fusion des trois médias de l'audiovisuel extérieur de la France et sur les problèmes qui en résultent. Comme le soulignait Mme Martinel dans son avis sur les crédits de l'audiovisuel public pour 2012, la fusion des rédactions de RFI, chaîne de radio, et de France 24, chaîne d'information en continu, ne pouvait fonctionner. Les métiers des deux équipes sont différents bien que celles-ci soient réunies dans un seul et même groupe. Il existe donc un enjeu réel de justice et d'équité entre les salariés du groupe qui ne sont pas, à l'heure actuelle, soumis aux mêmes conventions collectives. Un système de classification par métiers est sur le point d'être mis en place : pensez-vous que le groupe offre les meilleures garanties d'une harmonisation réelle d'ici à la fin de 2014 ?

Enfin, la question technique du passage de France 24 à la haute définition est posée. En vue de permettre à la chaîne d'être diffusée sur certains bouquets à l'étranger qui ne passent plus que par le câble, la haute définition semble être une nécessité. Comment est-il envisagé de résoudre ce problème qui pourrait être préjudiciable à l'élargissement et au maintien des zones de diffusion ?