Intervention de Pierre Léautey

Je me réjouis du consensus qui se manifeste au sein de notre Commission, en particulier en ce qui concerne l'épineux problème de la diffusion de FMM en France. Si ce consensus est si important, et si je souhaite l'organisation d'un débat au Parlement, c'est que cette opinion n'est pas nécessairement partagée. Les conclusions du Sénat sont radicalement opposées aux nôtres ; ici même, la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à ce projet de COM sans émettre de remarques particulières ; et le CSA en a pris acte en estimant que l'ouverture sur la France était une bonne chose.

Il importe donc qu'il y ait un débat, afin de permettre une clarification des positions des uns et des autres. Les représentants du ministère des affaires étrangères que j'ai entendus ont été très clairs : France Médias Monde contribue au rayonnement de la France à l'étranger ; elle s'adresse aux francophiles et aux francophones, voire éventuellement, de manière secondaire, aux Français qui résident à l'étranger. Je précise d'ailleurs à Mme Genevard que la chaîne francophone est TV5 Monde. En revanche, il est logique que RFI émette en douze langues différentes et France 24 en français, en anglais et en arabe : cela participe du rayonnement de la France à l'étranger.

Il en va différemment s'il s'agit de s'adresser à des publics résidant en France. Le risque est ici d'introduire une confusion, voire un brouillage, aussi bien pour les lignes éditoriales que pour l'organisation même du service.

Je souhaite donc qu'il y ait un débat au Parlement. L'audition annuelle de la présidente de FMM, à l'occasion du compte rendu de l'exécution du COM en 2014, peut être l'occasion d'un premier débat, permettant de poser certaines questions. En effet, il n'est pas possible que FMM s'adresse à tous les publics.

La diffusion en France présente à mon sens de nombreux inconvénients, mais elle peut aussi avoir des avantages. Quoi qu'il en soit, il n'appartient pas nécessairement à FMM de trancher la question. J'ai évoqué l'éventualité d'un rapprochement de France 24, chaîne d'information en continu, avec France Télévisions. Le Président Bloche a rappelé que, contrairement à d'autres pays, la France n'a pas de chaîne de service public d'information 24 heures sur 24. Il y a peut-être là une piste de réflexion pour l'avenir.

Bref, il ne faudrait pas que des décisions soient prises en catimini, sans que nous ayons vraiment eu l'occasion d'en débattre. Toutes les portes sont en effet ouvertes dans le COM – et le cahier des charges a été modifié en ce sens. Le Parlement doit donc jouer son rôle et prendre position.

J'en viens à la haute définition. Le plan d'affaires prévoit de consacrer 11 millions d'euros au développement de la production en haute définition. Mais la question de la haute définition se pose aussi au niveau de la diffusion. Pour parer aux risques d'éviction de France 24 dans certaines zones, l'entreprise a prévu de mettre en place un mécanisme d'alerte lui permettant d'analyser ces risques. Si un risque d'éviction d'un bouquet est identifié, la tutelle sera saisie et tranchera, soit en trouvant les budgets nécessaires à une diffusion en haute définition, soit en renonçant en toute connaissance de cause. Il ne faudrait pas que nous perdions notre influence dans certaines zones parce que nous ne diffusons pas en haute définition. Il s'agit d'un système pragmatique et empirique, dans l'attente d'une réponse plus globale à la généralisation de la haute définition qui devra être trouvée dans le prochain COM.

La contrainte budgétaire nous impose de définir des priorités, qui restent clairement affichées : le Maghreb, l'Afrique subsaharienne et le Proche Orient. Il serait tout de même dommage de ne pas maintenir notre présence dans ces zones pour pouvoir développer la diffusion en France.

M. Hetzel a exprimé le voeu que l'on sorte d'une logique fondée sur une politique de l'offre. Il semble en effet que l'on se contente souvent de saisir les opportunités qui se présentent. Sans doute convient-il d'adopter une méthodologie plus rigoureuse et une analyse qui soit davantage tournée vers la demande.

M. Reiss a évoqué l'indicateur 8 – qui précise l'évolution de l'audience mesurée par média sur la cible grand public. Il n'est pas toujours aisé d'interpréter les indicateurs d'exposition des médias internationaux. Certains sont estimés, et non mesurés ; mais pour qu'ils le soient, l'audience doit atteindre un certain niveau. Nous souhaitons comme M. Hetzel qu'il soit procédé à une comparaison avec les indicateurs de chaînes concurrentes, lorsque cela est possible.

Nous en avons peu parlé, mais des progrès significatifs ont été enregistrés avec internet. Chaque fois que l'on a oeuvré à favoriser la diffusion sur internet, l'audience a progressé de manière importante. Par ailleurs, il n'y a pas que la diffusion par voie traditionnelle : le numérique reste à développer.

Le chantier de l'harmonisation des statuts doit s'ouvrir en 2014. À présent que les institutions représentatives du personnel (IRP) ont été fusionnées et que les élections des représentants du personnel ont eu lieu, les négociations avec la direction vont pouvoir s'ouvrir.

FMM a enfin un COM – il était attendu depuis cinq ans –, fruit de l'important travail réalisé par la nouvelle direction, mais ce n'est qu'une première étape. Je souhaite donc que le Parlement, et notamment notre Commission, revienne sur ces sujets pour que le débat ait lieu et que chacun puisse prendre position de façon claire et transparente.