Intervention de Nathalie Chabanne

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Chabanne :

Sur la question du droit d'asile, nous ne pouvons que nous féliciter de la réforme de la directive relative aux procédures de droit d'asile, qui prévoit notamment de limiter le délai pour l'examen des demandes à six mois, et de renforcer les garanties fondamentales, comme le droit à un interprète dans les centres de rétention. Cette directive va donc dans le bon sens, au vu des particularités de ce public, particulièrement fragile. Que pensez-vous du point de vue des associations comme Amnesty International ou de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, qui préconise la suppression totale des filtres, y compris celui de la préfecture, qui préconise la création d'une autorité administrative dédiée au traitement de l'asile, qui pourrait par exemple être l'OFPRA ? Je souhaitais également savoir ce que vous pensiez de l'avis rendu par la Commission nationale consultative des droits de l'homme au sujet du rapport Létard-Touraine sur la réforme de l'asile.

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