Intervention de William Dumas

Je ne comprends pas que nos positions soient différentes avec le Sénat sur un sujet comme celui-ci. Ce n'est pas la première fois que cela arrive, et ce manque de coordination m'interpelle.

La Présidente Danielle Auroi. Les deux assemblées sont indépendantes, mais effectivement, pour renforcer notre coordination avec le Sénat, nous nous proposons de nous rencontrer régulièrement entre les deux bureaux pour identifier les sujets prioritaires. Mais ensuite, quelle stratégie employer pour exercer une véritable influence ? Nous avons examiné le texte sur le parquet et n'avons pas jugé fondé, à la différence de nos collègues sénateurs, d'émettre un avis motivé au titre de la subsidiarité – c'est-à-dire de considérer que le principe de subsidiarité n'était pas respecté. Je rappelle que – selon les traités – considérer qu'un texte ne respecte pas le principe de subsidiarité suppose que l'on considère que l'objectif recherché par le texte serait mieux atteint par une action menée au niveau des États, plutôt qu'au niveau de l'Union. Ce n'est pas le cas en l'espèce.

Nous avons une stratégie d'examen des textes au fond. Sur ce texte, la voie de la mise en cause de la subsidiarité présentait le fort risque d'être associé aux chambres qui sont contre le principe même du parquet européen, alors même que ce n'est pas le cas du Sénat.