Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 7 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Censure du projet de loi de finances par le conseil constitutionnel

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le député, je vous remercie pour cette question extrêmement courte et précise, et à laquelle je vais m’employer à répondre avec autant de précision.

Tout d’abord, il n’est pas d’usage dans cet hémicycle, vous le savez, de commenter les décisions du Conseil constitutionnel.

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