Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 7 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Censure du projet de loi de finances par le conseil constitutionnel

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Vous indiquez qu’il a supprimé un très grand nombre de dispositions présentées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2014 et dans le projet de loi de finances rectificative, mais je constate que la plupart des dispositions les plus importantes ont été validées.

La première d’entre elles concerne l’article préliminaire, qui définit l’équilibre de nos finances publiques et sur le contenu duquel vous et vos collègues aviez exprimé beaucoup d’interrogations pendant nos débats budgétaires. Vous voyez que le Conseil constitutionnel, comme le Haut conseil des finances publiques, considère comme plausible et crédible la trajectoire des finances publiques dans laquelle nous nous sommes engagés. Vous auriez pu, monsieur le député, vous en réjouir parce que c’est le signe que cette trajectoire nous permettra de réduire nos déficits et de maîtriser la dépense publique.

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