Intervention de Bernard Cazeneuve

De même, il a validé la quasi-totalité des dispositions relatives au financement de nos entreprises, qu’il s’agisse du nouveau régime de l’assurance vie, du régime des plus-values de valeurs mobilières, du nouveau régime des plus-values immobilières qui doit permettre de relancer la construction de logements ou encore des taux réduits de TVA applicables à la construction de logements sociaux et à la rénovation thermique.

Par conséquent, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions du projet de loi de finances.

Enfin, je voudrais insister sur un dernier point. Il est vrai que le Conseil constitutionnel a remis en cause plusieurs articles du projet de loi de finances et du projet de loi de finances rectificative, s’agissant notamment de l’optimisation fiscale et de dispositions relatives à la Corse. Mais comme vous avez été, je dois le souligner, très présent pendant ces débats, vous savez parfaitement que j’ai eu l’occasion d’exprimer dans cet hémicycle toutes les réserves juridiques qu’inspiraient au Gouvernement les amendements concernés, et ils ont en effet été remis en cause par le Conseil constitutionnel.