Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 7 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique de la france

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Grâce à lui, nous avons été à l’avant-garde sur cette question.

Comment pouvez-vous dire, monsieur Dupont-Aignan, que nous ne faisons rien pour l’artisanat, alors que le projet de loi de finances que nous venons de voter met en place un taux réduit de TVA pour la construction de logements sociaux et la rénovation thermique, et instaure un système de cotisations retraite dégressives pour les artisans, de manière à leur permettre de faire face à la situation difficile à laquelle ils sont confrontés ? Comment pouvez-vous dire, monsieur Dupont-Aignan, que nous ne faisons pas notre devoir concernant les PME-PMI, alors que nous venons de mettre en place un nouveau régime pour les plus-values de valeurs mobilières, qui permet à ceux qui prennent des risques et investissent dans les PME-PMI les plus innovantes de se voir appliquer un régime fiscal conforme aux risques encourus ?

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