Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 7 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Travail parlementaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Monsieur le président, ma question s’adresse à monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Monsieur le ministre, cinq cent dix-sept propositions de loi et cent vingt projets de loi ont été examinés à l’Assemblée nationale pour soixante et onze adoptés en 2013. Une telle inflation de textes ne nous permet pas de travailler de manière satisfaisante. Cette accumulation, le recours systématique à la procédure accélérée et le rythme auquel nous travaillons nous empêchent d’approfondir autant qu’il le faudrait des textes majeurs comme la loi sur le logement, la loi sur les retraites, la politique de la ville, la transparence de la vie publique ou encore la sécurisation de l’emploi.

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