Intervention de Alain Vidalies

Ainsi, un projet de loi comme celui de 2009, qui comportait au départ cinquante articles, finissait par en contenir cent soixante.

Au bout de cinq ans, vous avez dû constater vous-mêmes que cette méthode n’était pas la bonne. Nous avons donc décidé d’en changer.

Il est vrai qu’il faut que le domaine de la loi soit réservé aux grands débats. Sur le sujet de la simplification, il nous semble – cela a été rappelé par le Président de la République – que nous pouvons avoir recours aux ordonnances. Vous avez raison de le souligner, et ce Gouvernement le fait.

Nous introduisons de la simplification dans les relations entre l’administration et les citoyens, dans notre politique pour les entreprises ou pour le logement. Nous le faisons en recourant aux ordonnances. Nos méthodes ne sont pas les mêmes, mais les objectifs du Gouvernement sont clairs : le Parlement doit pouvoir travailler pour concevoir de bonnes lois, et les ordonnances doivent être réservées à la simplification.