Intervention de Antoine Herth

Pire, vous vous débarrassez de la gestion des autorisations de mise sur le marché dont vous avez la tutelle, monsieur le ministre, pour la confier à la seule ANSES sans apporter de garantie quant à l’accélération du traitement des demandes ni à la question difficile des usages orphelins. Il existe d’autres exemples de pression réglementaire. Alors même qu’il faudrait réduire les contraintes issues de l’application de la directive nitrate, vous créez une nouvelle obligation déclarative pour l’ensemble des engrais azotés, avant d’imaginer, peut-être, une taxe sur les azotes. Non seulement le projet de loi ne favorise pas la compétitivité, mais il affaiblit la production française sur le marché européen. Vous avez pourtant rencontré les « Bonnets rouges » de Bretagne, monsieur le ministre. N’avez-vous rien entendu ? Ils ne demandent pourtant pas autre chose que vivre de leur production.