Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 7 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Motion de rejet préalable

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

… qui se situe entre la déclaration, l’enregistrement et l’autorisation.

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