Intervention de Daniel Fasquelle

Ce vide renvoie malheureusement à la vacuité de ce texte. La vraie question est en effet de savoir si le présent projet de loi nous permettra de rendre notre agriculture plus compétitive et plus efficace, de créer des emplois ou d’en conserver, de créer de la richesse dans un secteur où la France a toujours excellé et où il y a aujourd’hui de véritables perspectives d’avenir. Il y a d’ailleurs peu de secteurs dont la demande va évoluer comme celle du secteur agricole. Or la réponse est non : ce projet de loi aux contours flous sème le doute et l’inquiétude.

Permettez-moi de répéter une expression que vous connaissez bien : quand il y a un flou, il y a un loup. Votre texte comporte donc un certain nombre de loups, car il est extrêmement flou. Il pourra donner lieu demain à quantité d’interprétations de la part de l’administration, du ministre qui aura à le mettre en oeuvre par la suite ou, en cas de difficultés, des tribunaux, et nous regrettons que le législateur se dessaisisse ainsi de sa possibilité de fixer des règles claires et précises. Pour notre part, comme l’a fait Antoine Herth et comme le feront Laure de La Raudière et d’autres orateurs du groupe UMP, nous dénonçons le flou et les incertitudes qui entourent ce texte.

Surtout, ce texte n’est pas à la hauteur des défis que notre agriculture doit relever. Il suffit de lire l’article 1er pour s’en convaincre. Dans la version initiale du projet de loi, il n’était même pas fait référence à la capacité d’exportation de notre agriculture. Il a fallu des débats et des amendements en commission pour que cette dimension soit inscrite dans le texte.