Intervention de Laure de La Raudière

…mais plusieurs autres éléments justifient un tel renvoi, certains de forme, d’autres de fond.

Pour la forme, chers collègues, permettez-moi de revenir un instant sur les conditions dans lesquelles ce texte a été examiné par la commission des affaires économiques.

En fin d’année, nous avons examiné trois textes très volumineux, dont certains sujets se croisent et s’entrecroisent, à tel point que nous créons régulièrement des doublons, mais sans adopter la même version. Ce n’est pas raisonnable, et cela montre que nous n’avons pas suffisamment approfondi certains amendements, je pense notamment à une disposition concernant l’urbanisme qui est redondante mais non identique dans la loi relative à l’agriculture et dans celle sur le logement.

Les missions d’information, qui sont un élément important du travail des commissions, sont arrêtées faute de moyens. Le temps consacré au contrôle de l’action du Gouvernement se réduit comme peau de chagrin, alors que c’est l’un des rôles majeurs du Parlement, à cause de la charge de travail que nous donnent les textes que nous examinons actuellement.

Nous enchaînons les textes, véritables logorrhées législatives,…